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Arrêté du 5 mars 1987

abrogeant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 114 et 115 ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 81-513 du 11 mai 1981 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1985 modifié relatif à la formation des conservateurs de musées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 24 juillet 1986,

En vigueur depuis le 8 mars 1987

Sont abrogés l'arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux modalités d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés ainsi que l'arrêté du 30 décembre 1985 portant organisation de l'examen professionnel en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de conservateur de musée contrôlé en 1986.

En vigueur depuis le 8 mars 1987

Le directeur général des collectivités locales et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. BOYON

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P. BOUQUET

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 1987

Arrêté du 5 mars 1987
Article 1
Article 2