Décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945
Chapitre II : Accès à la profession d'avoué
Abrogé6 mai 2012
Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué
Abrogé6 mai 2012Section II : Stage de formation professionnelle
Abrogé6 mai 2012Paragraphe 1 : Admission au stage
Abrogé6 mai 2012Paragraphe 2 : Organisation du stage
Abrogé6 mai 2012Section IV : Entrée en fonction
Abrogé6 mai 2012Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
En vigueur du dimanche 24 mai 1998 au samedi 5 mai 2012
Chapitre II : Accès à la profession d'avoué
Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué
Section II : Stage de formation professionnelle
Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Section IV : Entrée en fonction