En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Rôle de l'ANSSI dans la cybersécurité
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est l'autorité notifiante au sens du paragraphe 1 de l'article 36 du règlement du 23 octobre 2024 susvisé.
Pour l'application du paragraphe 2 de l'article 36 du règlement du 23 octobre 2024 susvisé, le contrôle des organismes notifiés est effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.