Décret n°2026-934 du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R521-55-1

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Précision des procédures d'inscription des dépenses d'investissement

Résumé. Les règles pour inscrire les dépenses d'investissement dans un compte dédié sont précisées, notamment pour les travaux déjà réalisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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