Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des procédures d'inscription des dépenses d'investissement
Résumé. Les règles pour inscrire les dépenses d'investissement dans un compte dédié sont précisées, notamment pour les travaux déjà réalisés.
A modifié les dispositions suivantes :