Décret n°2026-889 du 24 septembre 2026

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026 et s'applique au calcul des cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Nouveau calcul des cotisations sociales à partir de 2027

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er octobre 2026 pour changer la façon de calculer les cotisations sociales à partir de janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026 et s'applique au calcul des cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2027.

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