En vigueur depuis le 26 septembre 2026
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Option expérimentale pour le calcul des cotisations sociales des agriculteurs
Le cas échéant, l'application du II de l'article L. 731-15 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs) est suspendue durant la période d'application de l'option pour le bénéfice de l'expérimentation.
Au terme de la période d'application de l'option pour le bénéfice de l'expérimentation, les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la base de l'assiette antérieurement applicable en vertu de l'article L. 731-15 du même code (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs).