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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait du Centre d'études prospectives et d'informations internationales du réseau du Haut-Commissariat
Résumé. Le Haut-Commissariat retire le Centre d'études prospectives et d'informations internationales de son réseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-450 du 23 mai 2025Art. 4 : Coordination des organismes par le Haut-Commissariat
→ Version 2 : Suppression d'un organisme du réseau
→ Version 2 : Suppression d'un organisme du réseau
- Décret n°2025-450 du 23 mai 2025Art. 4