En vigueur depuis le 16 août 2026
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Exécution du décret sur le projet nucléaire de Gravelines
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.