Créé le 14 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des territoires pour l'expérimentation 'Territoire Zéro Chômeurs'
Résumé. Un décret précise les limites géographiques de deux nouveaux territoires participant à l'expérimentation 'Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée'.
ANNEXE 1
LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES DEUX NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE
Méan Penhoët Herbins (commune de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La Carene, département de Loire-Atlantique, région des Pays de la Loire) :
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840101 (IRIS complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840103 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la limite de Trignac et la ligne de Tours à Saint-Nazaire, par la rue de la Ville-Halluard et par la rue Louis-Lumière ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840105 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue du Dolmen et la rue Albert-de-Mun ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840102 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue des Frères Péreire, le boulevard Paul-Leferme, le quai Eugène-Péreire, l'avenue des Frégates, le pont de l'avenue de la Prise-d'Eau et la limite de l'IRIS ;
- IRIS concernés par le territoire : 441840101, 441840102, 441840103, 441840105.
Commune de Pézenas (communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, département de l'Hérault, région Occitanie).
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