Décret n°2026-709 du 29 juillet 2026

Article 1

Créé le 1 août 2026

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 85 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 85 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.