Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un décret de 2019
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie des annexes d'un ancien décret de juin 2019.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. ANNEXE IV → Version 1Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. ANNEXE V → Version 1Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. ANNEXE VI → Version 1
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI