Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration d'une taxe
Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles pour déclarer une taxe, en changeant les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 16 → Version 4
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 16