Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taxes sur les biocarburants et énergies renouvelables
Résumé. Un décret modifie les règles sur les taxes liées aux biocarburants et aux énergies renouvelables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1 → Version 8
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1