Décret n°2026-665 du 24 juillet 2026

Article 1

Créé le 27 juillet 2026

L'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

L'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.