Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie un article d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015Art. 3 → Version 4
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015Art. 3