Créé le 17 juillet 2026
L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026
L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.