Décret n°2026-621 du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-71 du 19 janvier 1994

Art. 1

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Modification du calcul de l'indemnité pour les professeurs techniques

Résumé. L'indemnité de suivi des élèves est désormais attribuée proportionnellement au temps passé sur ces fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-71 du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2
- Décret n°94-71 du 19 janvier 1994
Art. 1

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