Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un ancien décret de janvier 1994.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-71 du 19 janvier 1994Art. 1 → Version 2
- Décret n°94-71 du 19 janvier 1994Art. 1