Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération dans la fonction publique territoriale
Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des collaborateurs de cabinet dans la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 7 → Version 4
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987Art. 7