Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un article d'un autre décret de 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1017 du 29 octobre 2025Art. 3 → Version 2
- Décret n°2025-1017 du 29 octobre 2025Art. 3