Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une partie du décret de 2016
Résumé. Un décret de 2026 supprime une partie d'un ancien décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016Sct. AnnexeDécret n°2016-1770 du 19 décembre 2016Art. null
- Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016Sct. Annexe, Art. null