Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de juin 2026 modifie un article d'un autre décret de août 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-748 du 1er août 2025Art. 2 → Version 2
- Décret n°2025-748 du 1er août 2025Art. 2