Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 1991 par un nouveau texte
Résumé. Un décret de 2026 modifie et ajoute des articles à un ancien décret de 1991.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 3 → Version 1
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 3
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 1-1 → Version 1
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 2 → Version 4Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. ANNEXE 1 → Version 8
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 2, Art. ANNEXE 1