Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026

Article 4

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Article 4

La résolution 2025-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour exempter le conducteur de l'obligation de consigner sur le Livret de service des temps de navigation des timoniers qui ne souhaitent pas obtenir le certificat de qualification de conducteur (article 5.01, chiffre 6), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Simplification des règles pour les timoniers sur le Rhin

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les timoniers sur le Rhin en supprimant l'obligation de noter leurs heures de navigation s'ils ne veulent pas obtenir un certificat spécifique.

La résolution 2025-I-6 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adoption d'amendements pour exempter le conducteur de l'obligation de consigner sur le Livret de service des temps de navigation des timoniers qui ne souhaitent pas obtenir le certificat de qualification de conducteur (article 5.01, chiffre 6), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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