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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des professeurs des écoles
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les professeurs des écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 4 → Version 6
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 4