Décret n°2026-476 du 10 juin 2026

Article 4

Créé le 13 juin 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009Art. 1

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009
Art. 1

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.