Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle réglementation sur les services énergétiques
Résumé. Un décret crée une nouvelle section dans le Code de l'énergie pour réguler l'achat de services d'ajustement et d'appui.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 5 : Acquisition de services de flexibilité et de services auxiliairesCode de l'énergieArt. R322-18 → Version 1Code de l'énergieArt. R322-19 → Version 1Code de l'énergieArt. R322-20 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Section 5 : Acquisition de services de flexibilité et de services auxiliaires, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-20
1 version
4 créés