Décret n°2026-473 du 10 juin 2026

Article 3

Créé le 13 juin 2026

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026