Décret n°2026-461 du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir de l'année universitaire 2026-2027.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2026-2027.

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Source : Légifrance