Décret n°2026-436 du 2 juin 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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