A l'article 13, le paragraphe 13.4 est ainsi modifié :

1° L'alinéa :

« - la surveillance du réseau (fréquence de patrouille) ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« - délai d'intervention sur événement ; » ;

2° Après l'alinéa :

« - l'état structurel de la chaussée ; »

sont supprimés les deux alinéas :

« - la propreté du tracé ;

« - la consommation des produits phytosanitaires. » ;

3° A l'alinéa commençant par les mots : « L'ensemble des actions nécessaires aux relevés », les mots : « par le contrat de plan » sont remplacés par les mots : « à l'annexe CP3 » ;

4° A l'alinéa commençant par les mots : « Les indicateurs de performance peuvent donner lieu à des pénalités », les mots : « et peuvent être précisées le cas échéant par le contrat de plan » sont remplacés par les mots : « sont précisées en annexe CP3 ».