Décret n°2026-406 du 26 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Exécution d'un accord de coopération avec le Monténégro

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un accord de coopération financière avec le Monténégro.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance