Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien par un nouveau
Résumé. Un décret de 2026 modifie des articles d'un ancien décret de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15-1 → Version 2Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15-2 → Version 2
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 15-1, Art. 15-2