Décret n°2026-318 du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 novembre 1972 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé par la plaine de France est abrogé en tant qu'il intéresse le site classé étendu par le présent décret.

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Modification de la protection d'un site dans le Val-d'Oise

Résumé. Un ancien arrêté protégeant la plaine de France dans le Val-d'Oise est annulé pour une partie du site.

L'arrêté du 24 novembre 1972 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Val-d'Oise de l'ensemble formé par la plaine de France est abrogé en tant qu'il intéresse le site classé étendu par le présent décret.

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