Décret n°2026-305 du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance