Décret n°2026-304 du 21 avril 2026

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Exécution du décret sur le parc naturel régional du Queyras

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée le parc naturel régional du Queyras.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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