Décret n°2026-304 du 21 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte du parc naturel régional du Queyras est adoptée par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Queyras.

La charte du parc naturel régional du Queyras est adoptée par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance