En vigueur depuis le 16 avril 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement et de 63 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.