Décret n°2026-24 du 23 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de coopération franco-libérien

Résumé. Un accord de coopération entre la France et le Libéria sera publié au Journal officiel français.

L'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2026

Source : Légifrance