Créé le 30 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes du décret sur la gestion des concessions
Résumé. Le décret décrit les annexes détaillant les travaux supplémentaires, les biens de retour, le plan de financement et le calendrier pour une concession.
Annexes
ANNEXE 1 : PROGRAMME DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VISE A L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT N°1
ANNEXE 2 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE DANS L'INDEMNITE DE FIN DE CONCESSION (VISEE A L'ARTICLE 83, V., (I))
ANNEXE 3 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE (EN CAS D'APPLICATION DE l'ARTICLE 6 DE L'AVENANT ET DES ARTICLE 4.7.BIS, 81, 81-2 ET 82 DU CAHIER DES CHARGES)
ANNEXE 4 : PLAN DE FINANCEMENT
ANNEXE 5 : PLAN DES LIMITES DE L'EMPRISE DE L'AERODROME ET DES TERRAINS CONCEDES
ANNEXE 6 : FICHES INVESTISSEMENT
ANNEXE 7 : CALENDRIER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
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