Décret n°2026-184 du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle de la porte-parole du gouvernement), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Utilisation du service d'information par la porte-parole du Gouvernement

Résumé. La ministre porte-parole du Gouvernement utilise le service d'information pour communiquer sur les actions du gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er (Rôle de la porte-parole du gouvernement), la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance