Décret n°2026-128 du 24 février 2026

Article 2

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Article 2

Pour les troupeaux situés en cercle 2, le délai de douze mois figurant au quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des dommages causés par les loups) dans sa rédaction résultant du présent décret débute au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Nouveau délai pour la protection des troupeaux contre les loups

Résumé. Un nouveau délai de douze mois commence pour les éleveurs en cercle 2 afin de mettre en place des mesures de protection contre les loups.

Pour les troupeaux situés en cercle 2, le délai de douze mois figurant au quatrième alinéa de l'article 5 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des dommages causés par les loups) dans sa rédaction résultant du présent décret débute au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Source : Légifrance