Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de février 2026 modifie un article d'un ancien décret de juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 3 → Version 5
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 3