En vigueur depuis le 30 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et de 8 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.