Décret n°2025-994 du 28 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et de 8 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 10 millions d'euros pour les engagements et de 8,7 millions pour les paiements en 2025.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et de 8 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Source : Légifrance