Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L6524-1 — Définition des fonctions du personnel navigant technique
- Article L6524-2 — Collège spécial pour les personnels navigants techniques
- Article L6524-3 — Représentativité syndicale dans l'aviation
- Article L6524-4 — Validité des accords pour les navigants techniques
- Article L6524-5 — Conditions de validité des accords pour les personnels navigants techniques
- Article L6524-6 — Heures de délégation pour les personnels navigants