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Chapitre IV

Relations collectives du travail

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Article L6524-2

Collège spécial pour les personnels navigants techniques

Code des transports

Article L6524-1

Article L6524-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du personnel navigant technique

Résumé Le personnel navigant technique pilote les avions et s'occupe de leurs moteurs et équipements.

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes :

1° Commandement et conduite des aéronefs ;

2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;

3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes :

1° Commandement et conduite des aéronefs ;

2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est celui dont les fonctions sont mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 6521-1.