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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 24)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51