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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 4