Décret n°2025-961 du 8 septembre 2025

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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