Décret n°2025-919 du 6 septembre 2025

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional du Massif des Bauges.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance