Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Nouvelle-Aquitaine approuvé le 18 novembre 2024 ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'Aire métropolitaine bordelaise approuvé le 12 mai 2023 ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole approuvée le 2 février 2024 ;
Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EMME, d'usine de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu l'avis n° 2025/101/EMME/3 du 2 juillet 2025 de la Commission nationale du débat public relatif au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;
Vu le courrier du président de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 juillet soutenant le projet de la société EMME,
Décrète :
Le projet de l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) situé sur les communes de Blanquefort et de Parempuyre en Gironde est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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Le projet mentionné à l'article 1er répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher